Les plus de la loi Pinel
Voici quelques plus que la loi Pinel peut offrir aux investisseurs :
Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant
La loi Duflot proscrit aux investisseurs la location de leur bien immobilier à un ascendant ou à un descendant. La loi Pinel supprime cette interdictions dans le cas où les deux parties ne se trouvent pas dans un même foyer fiscal.
Toutefois, l’avantage fiscal n’est pas remis en cause durant l’occupation du logement par l’ascendant ou le descendant. La durée de location à loyer plafonné ne sera pas également prise en compte. En effet, la location à un membre de la famille implique une suspension de l’obligation de la durée de location (6, 9 ou 12 ans). Ainsi, si elle est prévue pour 3 ans, l’investisseur ne devra pas revendre le bien avant la fin de la neuvième année. Autrement, il ne pourra profiter de l’avantage fiscal accordé par le dispositif.
Une période minimale de 6 ans
La période minimale d’engagement de location prévue par la loi Duflot est de 9 ans. Celle de Pinel, de son côté, permet aux investisseurs ayant acquis un logement d’opter pour une durée de défiscalisation de 6 ans. Deux périodes de trois ans peuvent y être additionnées.
Pour 6 ans de location, il y aura application d’une réduction fiscale de 12 %. Celle-ci sera de 18 % pour une durée de location de 9 ans et de 21 % pour 12 ans.
Un zonage amélioré
La loi Pinel s’accompagne d’un zonage encourageant l’investissement locatif et la construction de nouvelles habitations dans les zones où la demande est forte. Plusieurs villes se sont ajoutées à celles qui se trouvent déjà en Zone A Bis, Zone A, Zone B1 et Zone B. L’application de ce nouveau zonage a déjà commencé au début du mois d’octobre 2014.