Programme loi Pinel

Loi Pinel : des révisions en faveur des investisseurs

La loi Duflot a comme objectif de favoriser l’investissement immobilier. Certains de ses points ont toutefois eu un effet dissuasif auprès des investisseurs. D’où la décision du gouvernement de procéder à sa révision. Manuel Valls et son équipe ont préféré également prendre du recul en ce qui concerne le dispositif d’encadrement des loyers, une des principales mesures de la loi Alur. Pour expliquer ce changement de plan, le premier ministre a relaté ban-simu3l’impossibilité de rassembler toutes les conditions techniques de remise en œuvre avant des mois, voire des années.

Des exceptions seront malgré tout faites à Paris et à Lille, villes qui bénéficieront de l’application expérimentale du dispositif d’encadrement de loyers. La capitale française était la seule prévue pour cette expérimentation. L’extension à Lille est la suite d’une demande faite par son maire PS Martine Aubry. Celle-ci s’est appuyée sur la faiblesse du revenu fiscal par habitant de sa circonscription, ce qui lui permit d’obtenir la faveur du gouvernement.

La révision de la loi Duflot, le programme de la loi Pinel,  de sa part, donnera naissance à un dispositif fiscal qui concernera également les investisseurs louant leurs biens immobiliers à leur ascendant ou descendant. Ce nouveau texte fournira trois options pour l’engagement à la location à savoir 6, 9 et 12 ans.

 

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