Loi Pinel: tout sur la nouvelle loi de défiscalisation sur 123pinel.fr

Les grandes lignes de la Loi Pinel

Le projet de loi Pinel, s’il est adopté par les parlementaires, remplacera la loi Duflot mise en place par la ministre du Logement au sein du gouvernement Ayrault de 2013 à 2014. Il s’agit d’un dispositif visant à valoriser l’investissement des particuliers dans l’immobilier neuf, grâce notamment à la défiscalisation immobilière.ban-simu3
Ce projet de loi, qui porte le nom de l’actuel ministre du Logement Sylvia Pinel, a été présenté par la ministre en personne et relayé ensuite par le chef du gouvernement Manuel Valls, le 29 aout 2014. La loi Duflot, elle, était en place depuis le 1er janvier 2013, durant la première partie du mandat du président François Hollande.

Concrètement, comment fonctionnera ce dispositif Pinel ?

En premier lieu, le propriétaire doit investir dans un logement neuf ou rénové pour profiter de cette loi. Le local doit être conforme à l’une des normes environnementales suivantes: BBC 2005, RT 2012, le RT 2005, HPE rénovation, BBC rénovation 2009. Le montant total de cet investissement ne doit pas dépasser les 300 000 euros par lot.
Par ailleurs, l’investisseur accepte de louer sa nouvelle résidence à un tarif se situant dans la moyenne basse du montant des loyers constaté sur le même secteur géographique. D’une manière générale, elle se situe dans les 20 %. Par la même occasion, il doit également louer son bien acquis à des familles dont les ressources n’excèdent pas un plafond pré –déterminé selon la localisation du bien.
Afin de bénéficier d’une réduction d’impôts allant de 12, 18 ou 21 % sur l’investissement immobilier, le propriétaire doit s’engager à respecter cette location durant 6, 9 et 12 années

Que gagnera l’investisseur avec ce dispositif ?

S’il respecte tout le processus, celui-ci devra bénéficier d’une économie d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 euros. En effet, lorsqu’il achète le logement neuf à 300 0000 euros et qu’il s’engage dans une période de location de 12 ans, ce profit se vérifiera nécessairement.
Seuls les appartements et les maisons neuves éligibles en loi Pinel peuvent donner lieu à ce dispositif.
Bien investir en loi Pinel : trouver un logement
Les personnes qui sont à la recherche d’un logement entrant dans le cadre de cette nouvelle loi peuvent en trouver auprès d’un site spécialisé dans l’immobilier neuf.

Situation du bien

La loi Pinel n’a pas seulement pour finalité la relance du secteur de la construction. Elle a été également mise en place pour favoriser le lancement d’offres de logements à la location dans les zones où la demande locative est la plus forte.
Le dispositif touche donc, en particulier Paris et sa Petite Couronne (Zone A Bis). Il s’étend également de la Petite et la Grande Couronne de la région parisienne, à la Côte d’Azur et la frontière suisse (Zone A). Les agglomérations ayant plus de 250 000 habitants autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d’Azur, les DOM, la Corse, entre autres (Zone B1) sont aussi concernées.
Les régions de plus de 50 000 habitants ne se trouvant pas en Zone B1 B2 bénéficient d’une extension de l’application de la défiscalisation. Elle s’obtient grâce à l’agrément du préfet de région.
Le profil n’est pas le même d’un investisseur à un autre. Toute personne souhaitant tirer parti de tous les avantages de ce nouveau texte devra donc recourir à un expert.

Dispositif Pinel de 2014, Duflot et Scellier : les points qui font la différence
Dans les deux précédents, les investisseurs n’ont pas eu le droit de louer le logement neuf qu’ils viennent d’acheter à leurs ascendants et descendants. Il leur est possible aujourd’hui de jouir de ce droit grâce à cette nouvelle mesure, sous certaines conditions. De quoi rassurer ceux qui veulent aider leurs enfants.
La liste des localités se trouvant dans chaque zone a été rallongée par la Loi Pinel. Désormais, les zones A  et A bis comprennent respectivement 650 et 77 communes. La zone B1 est quant à elle composée de1546 agglomérations de plus de 250 000 habitants.
La réduction d’impôts maximale de la loi Pinel augmente de seulement 3 % par rapport au dispositif Duflot. Elle surpasse également les 8 % de la loi Scellier.

zonage loi pinel